CGU

Plan des CGU

Validation des conditions d’utilisation CGU
1- Définitions
2 – Conditions d’utilisation
2 -1 Conditions  d’Inscription
2 -2 Utilisation du domaine Triaums-revenus.fr
3 – Protection des données personnelles
3 – 1 Vie Privée et Protection des données des Membres
3 – 2 Cookies
3 – 3 Maintenance
4 –    Règles des contenus des annonces, Avis et commentaires.
4- 1 Responsabilité Utilisateurs
4- 2 Responsabilité Domaine Triaums-revenus.fr
4 – 3 Limitations de la responsabilité.
4 – 4 Force majeure.
4 – 5  Propriété intellectuelle.
5 – Contenu de tiers.
6 – Règles entre Membre du site
6 – 1 Système de notation entre Membres
7 – Règlementation applicable aux Professionnels, auto-entrepreneurs et particuliers
8 – Publicité et Option de Visibilité
8 – 1 Annulation – Refus
8 – 2 Rétractation
9. Modification des C.G.U
10 – Convention entre l’adhérent et Triaums-revenus.fr.
11 Litiges et compétence juridictionnelle

Conditions Générales d’Utilisation de Triaums-revenus.fr

Validation des conditions d’utilisation CGU

Triaums-revenus.fr est un site accessible à ses Annonceurs par internet. Certaines fonctionnalités du site sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes ( A voir dans : 8 – Publicité et Option de Visibilité).

    •    L’inscription au site est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
    •    Une seule inscription par personne physique est autorisée mais plusieurs membres d’un même foyer peuvent s’inscrire.
    •    Toute inscription doit être faite par la personne elle-même. Il est strictement interdit d’inscrire une autre personne sans lui demander son avis ou sans sa présence.
    •    Le formulaire d’inscription doit être complété en entier et de manière rigoureusement exacte. Toute fausse information entrainera la fermeture immédiate et définitive du compte du membre.
    •    Les messages non sollicités (SPAM) sont totalement interdits et en cas de plainte avérée de SPAM de la part d’un membre, l’inscription de celui-ci sera immédiatement et définitivement supprimée, sans possibilité de réinscription par la suite.

 

L’utilisation du domaine Triaums-revenus.fr implique la pleine acceptation des présentes CGU.

J’accepte les conditions générales d’utilisation.

 

1- Définitions

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Le domaine Triaums-revenus.fr est un outil de publications d’annonces ayant pour objet de favoriser la rencontre entre des Annonceurs professionnels ou Particuliers prêts à partager, contre rémunération, leurs compétences avec d’autres Utilisateurs du site, et des Particuliers ayant besoin de l’aide de ces personnes compétentes pour mener à bien une tâche. Le domaine internet Traums.fr est disponible par internet, de manière gratuite ou payante. Traums.fr permet également de géolocaliser les Annonceurs.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, Vidéo,  sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive (Triaums Free Lance et Entreprise)  et sous certaines conditions sur Triaums Revenu + ( selon les REGLES EDITORIALES  et sous réserve d’approbation du site Traums-revenus.fr)  en vue de chercher ou de proposer un service, et diffusées sur le Site Internet.

Service(s) désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Annonceurs de Triaums-revenus.fr.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées, et tout Professionnel s’étant inscrit comme tel sur le site.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant les Services de Triaums-revenus.fr via le Site Internet.

Professionnel: désigne toute personne physique ou morale, immatriculée au RCS, au répertoire des métiers, CFE  et RSI, dont l’activité est en lien direct avec le service qu’elle propose.

Particulier : désigne toute autre personne physique non considérée sur le site comme « Professionnel».  le particulier peut être étudiant(e), sans emploi, retraité(e), salarié(e) en activité partielle ou totale, fonctionnaire, etc … Dans tous les cas, il incombe au Particulier en activité de vérifier, avant de proposer ses services, que son contrat de travail ne lui interdit pas d’exercer une activité secondaire en plus de son activité principale. Il lui faudra vérifier également qu’il ne fait pas une concurrence illégale à son employeur, et que son activité secondaire ne l’empêche pas de respecter le devoir de loyauté qui lie chaque salarié à son employeur.

Nature des prestations
Les prestations offertes par le domaine Triaums-revenus.fr sont strictement limitées à la mise à disposition des Utilisateurs d’un espace en ligne permettant à tout professionnel et particulier, par l’intermédiaire du service d’annonces  ainsi que par des outils de communication et d’entraide, de proposer en ligne du contenu en lien exclusif avec son activité professionnelle et sous son entière et unique responsabilité.

Le domaine Triaums-revenus.fr n’est lié directement ou indirectement par aucun contrat de société, de mandat, de représentation, d’agence, de salariat, de franchise ou de coopération commerciale avec les Utilisateurs inscrits sur son site qui agissent, dans le cadre de leur activité, en leur nom et pour leur propre compte en toute indépendance juridique, commerciale ou financière et sous leur entière et exclusive responsabilité.

Le domaine Triaums-revenus.fr n’intervient en conséquence en aucune manière dans les transactions qui sont effectuées par chaque Utilisateur du site par l’intermédiaire des annonces commerciales.
Le domaine Triaums-revenus.fr n’est propriétaire, détenteur ou possesseur d’aucun services ou missions proposés par son intermédiaire par les Utilisateurs dudit site et n’assume en conséquence, au titre des transactions réalisées par les Utilisateurs entre eux, aucune obligation, responsabilité ou garantie légale, contractuelle ou de quelque nature qu’elle soit.

 

2 – Conditions d’utilisation

2 -1 Conditions  d’Inscription

L’inscription sur le domaine Triaums-revenus.fr donne accès, en fonction du niveau et de la catégorie d’inscription de l’Utilisateur, à un ou plusieurs espaces de contenus ainsi qu’à un ou plusieurs outils de communication, d’entraide et de partage.

L’inscription sur le domaine Triaums.fr/Freelance est accessible à toute personne, physique majeure :  Particulier (retraité(e), femme au foyer, salarié(e)…), Auto Entrepreneur et Free Lance en demande de missions.

L’inscription sur le domaine Triaums.fr/Entreprise est strictement réservé à tous professionnels en offre de Missions, qui ont déclaré et procédé à toutes les inscriptions administratives, légales et réglementaires requises par la loi pour exercer régulièrement leur activité professionnelle.
Tout manquement à cette obligation du professionnel pourrait entrainer la nullité de l’inscription.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir sa véritable identité ou dénomination commerciale et son adresse complète. Toute fausse information personnelle, professionnelle ou nom d’emprunt ou de fantaisie,  est strictement interdite de même que la création de comptes pour une autre personne, physique ou morale, sans son autorisation.

Le site Triaums-revenus.fr décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur de ces consignes.
Toute inscription aux services proposés par le domaine Triaums-revenus.fr vaut acceptation du prix de l’abonnement mensuel  et/ou des différents services payants proposés au jour de l’inscription.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse des présentes conditions générales et d’utilisation.

 

2 -2 Utilisation du domaine Triaums-revenus.fr

L’Utilisateur a la possibilité de diffuser des annonces publicitaires dans la partie Triaums-revenus.fr.

L’utilisation du service d’annonces donne lieu en faveur du site Triaums.fr/FreeLance/Entreprise au paiement d’un abonnement mensuel.

Une fois inscrit sur le domaine Triaums-revenus.fr,  l’Annonceur bénéficiera d’un accès gratuit aux Services de création et publications d’annonces.  Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Pour les services payants (outils communication  : bannières et annonces textuelles ), ainsi que les services de mise en avant des annonces (Premium , drapeaux, corner,  encadré), le prix et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentations des différents services payants sur le site ainsi que dans les descriptions des options payantes.

Tout Utilisateur enregistré sur Triaums-revenus.fr se verra attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel lui permettant d’accéder à la gestion de leur compte : gestion annonce, gestion des messages et gestion publicité).

Tout Utilisateur enregistré sur Triaums.fr/FreeLance se verra attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  et un accès limité au site. Seul les membres de Triaums.fr/FreeLance se verront attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  avec les outils de communication (mise en avant des annonces et annonces Premium) et accès illimité au domaine Triaums.fr.  

Tout Utilisateur enregistré sur Triaums.fr/Entreprise se verra attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  et un accès limité au site. Seul les membres de Triaums.fr/Entreprise se verront attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  avec les outils de communication (mise en avant des annonces et annonces Premium) et accès illimité au site Triaums.fr.  

 

3 – Protection des données personnelles

Le domaine Triaums-revenus.fr  s’engage à mettre en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation du site. Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre à Triaums-revenus.fr pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. À ce titre, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.  qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail par l’intermédiaire du formulaire électronique  revenus-plus@triaums.fr

Le site Triaums-revenus.fr ne vend, loue, cède à titre gratuit ou onéreux, aucune des informations personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs du site à des fins de marketing ou toute autre fin sans leur consentement exprès et préalable.

 

3 – 1 Vie Privée et Protection des données des Membres

Les membres sont amenés à fournir des informations les concernant lorsqu’ils déposent une annonce sur le site, ils participent à un concours, ils répondent à un sondage,  ils acquièrent des services payants.

Les informations personnelles recueillies par Triaums-revenus.fr  auprès de vous peuvent inclure, si vous les fournissez, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées bancaires, vos photographies vous représentant, et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Adhérent ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, Google Chrome,etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.

 

3 – 2 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation du site WEB, et de permettre à Triaums-revenus.fr de proposer des services personnalisés, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient au Tribunal d’Antibes dans les Alpes Maritimes auquel Triaums.fr fait expressément attribution de compétence.

Si le fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Triaums-revenus.fr n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une
impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes, au fournisseur d’accès de l’Adhérent, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Triaums-revenus.fr ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

3 – 3 Maintenance

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour faire évoluer le site. Dans la mesure du possible, Triaums-revenus.fr informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

4 –    Règles des contenus des annonces, Avis et commentaires.

Le domaine Triaums-revenus.fr n’intervient en aucun cas dans la rédaction des annonces qu’il incombe à chaque Utilisateur de réaliser ou de faire réaliser par ses propres moyens et à ses frais exclusifs.

Les Utilisateurs du site s’engagent à fournir, pour leurs annonces des contenus strictement conformes aux conditions générales applicables au site et aux dispositions légales, réglementaires et internationales en vigueur.

Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas mettre dans l’annonce un numéro de téléphone, une adresse mail, le pseudo Skype,  le lien ou le nom d’un site internet ou de réseaux sociaux  pour les membres du site Triaums.fr/FreeLance/Entreprise.

Ne pas publier des annonces relatives à l’offre de services ou prestations de services interdits ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique rendant l’offre par le biais du domaine Triaums-revenus.fr prohibée, ou pour lesquelles vous n’êtes pas qualifié(e) ou vous ne détenez pas les autorisations ou certifications nécessaires.

Ne divulguer aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale , téléphone, etc..) qui aura été donnée par un Utilisateur en réponse à une Annonce.

Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à Triaums-revenus.fr et aux autres Annonceurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable..

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés par les autres Annonceurs (ne pas copier/coller le contenu existant d’une annonce)

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’ Annonceur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers..

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Triaums-revenus.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

Les Utilisateurs s’interdisent strictement de fournir et de mettre en ligne des contenus qui ne soient pas conformes aux règles de diffusion des annonces et aux lois en vigueur  :

– les annonces doivent offrir une expérience positive aux utilisateurs.
– les annonces doivent être sans risque pour tous les utilisateurs.
– les annonces doivent être précises et honnêtes.
– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la confiance ni à la vie privée et dignité des utilisateurs.
– les produits et services dont il est fait promotion doivent être légaux et sans risque pour tous les utilisateurs.
– les annonces doivent respecter les lois et les règlementations.
– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la loi, à l’ordre public ou bonnes mœurs.
– les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers.
– les annonces ne doivent pas porter atteinte à l’honneur, la réputation personnelle ou commerciale des tiers
– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la protection des consommateurs (publicité trompeuse ou mensongère).
– les annonces ne doivent pas porter atteinte  à des conventions internationales.
– comportant des virus informatiques de nature à endommager un système informatique ou de nature à collecter frauduleusement des données ou informations personnelles à caractère nominatif protégées par la loi,
– s’immisçant dans les annonces des autres Utilisateurs, sauf accord préalable de ces derniers,
– consistant en des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes illégaux en pyramide.  

De nombreux produits et services sont réglementés par la loi, laquelle peut varier d’un pays à l’autre. Toutes les annonces et publicités, ainsi que les produits et les services dont vous faites la promotion, doivent parfaitement respecter les lois et les réglementations applicables :
– appareils associés à la circulation automobile (détecteur de radar, logiciel de détection de radar, base de données de détection radar).
– les armes
– Avortement
– Contenus à caractère sexuel et pornographique choquant non consensuel ou impliquant des mineurs.

– Contenus réservés aux adultes
– Documents falsifiés (papiers d’identité, factures, nouvelle identité ou création d’une nouvelle identité, passeports, cartes de sécurité sociale, carte vitale, documents d’immigration, diplômes, certificats de naissance, certificats médicaux, titres de noblesse).
– Fausses monnaies et faux timbres
– Drogue illégale et psychotropes (marijuana, cocaïne, champignons hallucinogènes, éphédrine etc…)
– Accessoires utilisés pour et ou facilitant la consommation de drogue(s) (pipes à eau, bangs et les vaporisateurs).
– Produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants (tels que ceux utilisés pour le nettoyage des éléments testés : salive, urine etc…)
– Espèces menacés et en voie de disparition (ivoire, produits issus : du requin, tigre, baleine, rhinocéros, dauphin, cerf, élan, corail).
– Feux d’artifice (bombe aérienne, pétards ficelles, fusées bouteille, fusées chasseur, pétards, kits de feux d’artifice, fontaines, chandelles romaines, fusées skyroquette, bombes de fumée, cierges magiques, fusées spanks, torpilles.)
– Jeux de casino, d’argent et de hasard (Les jeux d’argent et de hasard en ligne, les paris sportifs (non agréés par l’ARJEL),  le bingo, les loteries et les jeux de casino en ligne)
– Les produits promotionnels relatifs aux jeux d’argent et de hasard (coupons à utiliser pour des jeux d’argent ou de hasard, codes bonus, etc.)
– Les didacticiels et les supports de formation (livres et livres numériques, par exemple) liés aux activités de jeux d’argent et de hasard
– Les logiciels relatifs aux jeux d’argent et de hasard, tels quel les logiciels de jeux d’argent et de hasard ou les outils de calcul de probabilités destinés au poker.
– Les informations relatives aux jeux d’argent et de hasard, comme les conseils, probabilités et pronostics sportifs et hippiques
– Les jeux de grattage en ligne gérés par un État, un pays ou une réserve indienne.
– Les jeux : paris sportif, poker, paris hippiques, jeux de cercle… non agréés par l’ARJEL
– Le piratage illégal (annonces et sites web faisant la promotion du piratage en fournissant des instructions ou des équipements pour modifier ou accéder illégalement à des logiciels, serveurs, téléphones mobiles ou sites web).
– Produits du tabac (tabac, cigarettes, alternatives au tabac/cigarettes, cigarettes sans tabac, cigarettes électroniques (même si elles sont présentées comme un moyen d’arrêter de fumer),  cigares, cigarillos, pipes à tabac, papier à rouler et vaporisateurs).
– Produits et services illégaux dont la légalité de ces derniers est discutables.
– Publicités à caractère politique (n’autorise pas la promotion de candidat ou de partis politiques là où la loi l’interdit).
 – Sanctions commerciales et tierces parties soumises à des restrictions (votre annonce fait la promotion d’un site soumis à des sanctions commerciales applicables ou qui déclenche une interdiction édictée dans les sanctions commerciales applicables).
– Santé et Médicaments (produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, pharmacies en ligne, laboratoires pharmaceutiques, produits et suppléments pharmaceutiques non homologués, appareils médicaux, recrutement de volontaires pour des essais cliniques, test de dépistage du sida réalisé à domicile, test de paternité anonyme).
– Services à caractère sexuel pour adultes (services d’hôtesses, prostitution, services de massages intimes ou érotiques, services d’accompagnement intime).
– Services financiers (    Fonctionner en conformité avec les réglementations nationales et locales).
– Sollicitation de fonds (les annonces de sollicitation de fonds (dons non soumis à la déduction fiscale).

 

4- 1 Responsabilité Utilisateurs

Tous les membres du domaine Triaums-revenus.fr sont priés de bien vouloir nous signaler un contenu jugé douteux par mail : revenus-plus@triaums.fr

Tous les membres du domaine Triaums-revenus.fr sont priés lors des Discussions en CHAT de respecter les mêmes règles que le contenu des annonces (voir liste ci-dessus).

 

4- 2 Responsabilité Domaine Triaums-revenus.fr

Triaums-revenus.fr à un droit de regard sur tous les contenus d’annonces et particulièrement certaines catégories jugées sensibles (listées ci dessus dans les règles de contenu d’annonce) seront obligatoirement en attente d’approbation.

Les autres catégories sont publiées dès leur création sur le site mais peuvent être par la suite contrôlée, et si nécessaire dépubliée pour procéder à une modification,  en respectant les règles de contenu des annonces,  pour de nouveau être republiée ou supprimer définitivement.

Le Domaine Triaums-revenus.fr n’assume, dans le cadre de ses obligations contractuelles avec les Utilisateurs du site, qu’une obligation de moyens consistant en la seule mise à disposition des plateformes et structures informatiques.

Le Domaine Triaums-revenus.fr ne fournit aucune garantie que les services proposés répondent aux exigences des Utilisateurs ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Triaums.fr n’assume en conséquence, à l’égard des Utilisateurs, aucune obligation d’information ou de conseil et l’accès ou l’utilisation des services ou de tout autre contenu se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

Le Domaine Triaums-revenus.fr ne pourra, en aucun cas, compte tenu de la nature de ses missions, être tenu pour responsable des actions ou omissions des Utilisateurs dudit site ou des transactions commerciales réalisées par les Utilisateurs entre eux ou avec des tiers.

Le Domaine Triaums-revenus.fr communiquera toutes informations nécessaires, y compris nominatives relatives à un Utilisateur ayant enfreint les lois et règlements, à toute autorité de police ou de justice qui en ferait la demande et à sa première réquisition.

Les évaluations auxquelles donneront lieu les transactions réalisées entre les Utilisateurs du site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Triaums-revenus.fr ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts à sa charge.

De même, la responsabilité de Triaums-revenus.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Domaine Triaums-revenus.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs, de pertes de données, ou d’autres dommages, directs ou indirects, résultant de leur accès ou de l’utilisation des services.

Dans tous les cas, l’Utilisateur contrevenant garantira et indemnisera à la première demande Triaums-revenus.fr de tout dommage causé, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect ainsi que de toute action en responsabilité qui serait engagée, par son fait, à l’encontre de Triaums-revenus.fr par tout autre Utilisateur ou tiers victime de toute atteinte à ses droits tels qu’ils sont garantis par la loi ou les présentes conditions générales.

 

4 – 3 Limitations de la responsabilité.

En cas de litige entre un ou plusieurs Utilisateurs, sauf dans le cas où Triaums-revenus.fr aurait été informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n’aurait pas agi promptement pour y remédier, les Utilisateurs du site dégagent Triaums-revenus.fr de toute responsabilité pour toute réclamation et tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, procédant ou résultant de manière directe ou indirecte de ces différends.
Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Triaums-revenus.fr était tenu pour responsable envers un Utilisateur ou un tiers, sa responsabilité pécuniaire ne saurait excéder une somme forfaitaire de deux cents euros.

 

4 – 4 Force majeure.

La responsabilité du domaine Triaums-revenus.fr ne pourra être recherchée si l’exécution de ses propres prestations, telles qu’elles sont définies aux termes des présentes conditions générales, est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.  

 

4 – 5  Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du domaine Triaums-revenus.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

En conséquence, l’Utilisateur du service d’annonces et/ou des boutiques virtuelles n’est investi que d’un simple droit d’usage, pendant la durée de souscription du service, des éléments qui sont mis à sa disposition par  Triaums-revenus.fr et qui demeurent la propriété exclusive du domaine Triaums-revenus.fr.

L’Utilisateur conserve en revanche tous ses droits sur les contenus qu’il publie sur le domaine Triaums-revenus.fr.

Cependant, pour les besoins de fonctionnement technique du service et pour toute la durée de son inscription, l’Utilisateur en concède à Triaums-revenus.fr, par le simple fait de son inscription au site, une licence mondiale non exclusive, libre de toute redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, publier, transmettre, afficher et distribuer à tous médias.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au domaine Triaums-revenus.fr, peut le faire librement sous réserve de respecter toute réglementation ou règles de conduite en vigueur pour l’insertion dudit lien.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé ou qui n’aurait pas la convenance du titulaire du site vers lequel pointe le lien hypertexte, devra être retiré sur simple demande.

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents annexes qui lui sont liés par des liens hypertexte, sont protégés par le droit d’auteur et bénéficient d’un monopole d’utilisation, d’exploitation et d’usage par le domaine Triaums-revenus.fr. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, de quelque nature qu’elle soit, sans l’autorisation expresse de Triaums-revenus.fr est strictement et formellement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant.

 

5 – Contenu de tiers.

Le site Triaums-revenus.fr peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers ou d’Utilisateurs ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les « Contenus de tiers »).

 Il est précisé à ce titre que :
• La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à l’acceptation de Triaums-revenus.fr.
• Le Domaine Triaums-revenus.fr ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des Contenus de tiers,
• le domaine Triaums-revenus.fr ne peut être responsable des sites de tiers accessibles à partir du Domaine de Triaums-revenus.fr ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le site
• le domaine Triaums-revenus.fr ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou des Contenus de tiers.
• L’accès à des sites de tiers à partir du domaine Triaums-revenus.fr ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.
Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d’Utilisation.

 

6 – Règles entre Membre du site

Les Utilisateurs garantissent, par la seule mise en ligne de leurs services, et sous leur entière responsabilité, être titulaires de tous les droits de commercialisation des services proposés, et notamment, que la commercialisation des produits ou services ne porte pas atteinte aux droits des tiers de quelque nature qu’ils soient et de quelque manière que ce soit.

Les membres du site Triaums.fr/FreeLance/Entreprise  s’engagent à payer les missions ou services effectués par l’autre membre du site, en stricte conformité avec les obligations légales et contractuelles dont ils assument seuls l’entière exécution et responsabilités éventuelles.

Triaums-revenus.fr propose à ses Membres la possibilité de les diriger vers un ou plusieurs tiers spécialisés dans le paiement des transactions réalisées sur internet via PAYPAL, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site, sans que cette présentation ne puisse directement ou indirectement engager financièrement la responsabilité de Triaums-revenus.fr.

Les Membres demandeurs de missions s’engagent à exécuter le travail demandé selon le cahier des charges établis entre les deux parties et à établir et fournir une facture conformément à la législation française.
Les Membres Offreurs de missions s’engagent à  Payer la facture du travail fourni.

Pour une bonne coordination des missions,  les membres devront s’accorder sur les points suivants :
– Le Prix
– Le délai
– Modalité de paiement (paiement comptant, en plusieurs fois, acompte etc…)  

Triaums-revenus.fr n’intervient en conséquence en aucune manière dans les transactions qui sont effectuées entre les Membres du domaine Triaums-revenus.fr.

Le domaine Triaums-revenus.fr n’est pas responsable du non paiement ou retard de paiement des factures éditées pour les missions exécutées  entre les membres.

Le domaine Triaums-revenus.fr n’est pas responsable du travail mal exécuté et/ou non rendu dans les délais prévus et ne peut être tenue pour responsable des relations et transactions qui peuvent résulter de cette publication.

 

6 – 1 Système de notation entre Membres

Les Membres Utilisateurs acceptent de manière irrévocable, pendant toute la durée d’utilisation du service, afin de permettre une appréciation de la qualité des relations commerciales entre les membres (Triaums.fr/FreeLance/Entreprise)  et de la qualité des activités proposées (Triaums Revenus +) de se soumettre à la procédure d’évaluation publique mis en place par le site Triaums.fr qui prévoit une évaluation réciproque des différentes  à l’occasion de toute transaction effectuée.

Pendant toute la durée d’utilisation du service, Les Membres Utilisateurs acceptent de manière irrévocable de se soumettre à la procédure d’évaluation mis en place par le site Triaums.fr qui prévoit une évaluation réciproque des membres.
Pour les membres de Triaums Revenu + l’évaluation se fera seulement sur les activités proposées dans les différentes catégories du site.
Pour les membres de Triaums/Entreprise  l’évaluation se fera sur les points suivants :

– Evaluation Moyenne
– Clarté dans la spécification du projet
–  Amabilité
– Rapidité de Paiement  

Pour les membres de Triaums/FreeLance  (FreeLance, Particuliers, Auto Entrepreneur) l’évaluation se fera sur les points suivants :

– Evaluation Moyenne  
– Qualité du Travail
– Communication
– Professionnalisme
– Projet rendu dans les délai

Les Utilisateurs s’engagent à toujours agir avec une constante loyauté dans l’attribution de la note, laquelle ne constitue qu’une indication et ne constitue en aucun cas un gage de sécurité ou de qualité. En conséquence les Utilisateurs s’obligent à respecter toutes les règles de prudence avant de s’engager, sous leur propre et unique responsabilité, dans une quelconque relation commerciale avec tout autre utilisateur et renoncent expressément et irrévocablement à engager directement ou indirectement, la responsabilité de Triaums-revenus.fr quant aux notations attribuées par les autres utilisateurs.
Le membre noté dispose d’un droit de justification et de réponse.
L’exercice de ce droit doit, dans tous les cas, être exercé dans le respect des règles de contenu et de ces présentes conditions générales, sous peine de suppression de tout message litigieux, à la seule discrétion de Triaums-revenus.fr.

Triaums-revenus.fr se réserve le droit de supprimer, sans délais ni préavis et sans remboursement de l’abonnement et ou publicité en cours pour tout compte qui ne respecte

pas les présentes conditions générales.

 

7 – Règlementation applicable aux Professionnels, auto-entrepreneurs et particuliers

Si vous êtes Professionnel ou auto-entrepreneur, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables.

Si vous êtes un particulier non encore inscrit en tant qu’auto-entrepreneur et avez perçu quelques revenus par l’intermédiaire du site, vous pouvez reporter les sommes encaissées dans la rubrique “micro BIC non professionnel” prestations de services , tant que cela reste très exceptionnel.

Par ailleurs, tout utilisateur du site doit respecter la règlementation applicable, et notamment la réglementation relative à la facturation.

 

8 – Publicité,  Option de Visibilité et Abonnements Membres

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Les Annonces sont classées sur le Service de Triaums-revenus.fr par défaut par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en 1ère page de son annonce gratuite n’est que provisoire.
Depuis le site Internet, chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, pendant sa période de diffusion, lors de son renouvellement.

 

8 – 1 Annulation – Refus

Si la diffusion d’une Annonce  est refusée par Triaums-revenus.fr en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de Triaums-revenus.fr, le montant de l’option payante souscrite lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par Triaums-revenus.fr et ne sera pas diffusée.
En revanche, si Triaums-revenus.fr était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles Triaums-revenus.fr, et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, ou que l’Annonceur ne se comporte pas de façon à respecter les règles de bonne conduite envers un Utilisateur qui le signale, Triaums-revenus.fr ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

 

8 – 2 Rétractation

L’Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l’article L 120-20 du code de la consommation d’un délai de sept jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Triaums-revenus.fr. Il sera procédé  au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
Toutefois, tout Annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où Triaums-revenus.fr a commencé à exécuter la commande, par sa diffusion sur le Site Internet.

 

9. Modification des C.G.U  

Triaums-revenus.fr se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U). Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site.L’Adhérent sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur Triaums-revenus.fr. Pour les Adhérents inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

Nullité ou inopposabilité.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle ou inopposable au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ou l’inopposabilité des autres dispositions ni altérer la validité de ces autres dispositions.

Renonciation
Le fait que Triaums-revenus.fr ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation implicite aux droits qui découlent de ladite clause et dont l’application pourra toujours être demandée et/ou sanctionnée.

Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, Triaums-revenus.fr accorde un droit de rétractation de 14 jours sur le paiement des abonnements mensuels, la date de la facture faisant foi. Les frais indépendants de Triaums-revenus.fr ne pourront être remboursés.

Droit applicable et langue.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par les lois Françaises et que la langue des présentes conditions générales est le français.

 

10 – Convention entre l’adhérent et Triaums-revenus.fr.

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Annonceur et Triaums-revenus.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Triaums-revenus.fr et de l’Annonceur relatifs à leur objet.

Il incombe à chaque Utilisateur, et sous son entière responsabilité, de prendre toute garantie préalable dans ses relations professionnelles avant de passer ou d’accepter une commande avec un autre Utilisateur du site et plus généralement avant d’engager toute relation commerciale ou de partenariat de quelque type que ce soit.

En conséquence, dans le cadre d’échanges, relations commerciales et juridiques de toute nature qu’il engagerait avec tout autre Utilisateur et qui aurait été initialisés ou conclus en utilisant le domaine Triaums-revenus.fr , chaque Utilisateur s’interdit et renonce irrévocablement, à compter de son inscription et même lorsqu’il perdra la qualité d’utilisateur, à diriger contre le domaine Triaums-revenus.fr , toute procédure, action judiciaire de quelque nature, directe ou oblique, visant à engager directement ou indirectement la responsabilité civile, commerciale, fiscale, financière, pénale ou de quelque autre type, du domaine Triaums-revenus.fr et ou de ses dirigeants et ou associés, étant entendu, compris, reconnu et accepté par l’Utilisateur que ce présent renoncement constitue une condition expresse et essentielle sans laquelle Triaums-revenus.fr n’aurait pas accepté de donner son consentement au contrat formé entre elle et l’Utilisateur. Ce renoncement valant pour l’Utilisateur comme pour ses éventuels mandataires, partenaires, associés, salariés ou toute autre personne physique à sa charge, il s’oblige à les en informer et à recueillir pareil consentement écrit à la dite renonciation. A défaut, l’Utilisateur engage exclusivement sa seule et pleine responsabilité vis à vis de ceux-ci.

 

11 Litiges et compétence juridictionnelle

Toute réclamation ou litige, de quelque nature qu’ils soient, auquel donnerait lieu l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera renvoyé  auprès du Tribunal de Commerce d’Antibes dans le département des Alpes maritimes.

 

12 Mentions Légales

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à catégoriser les membres afin que ces derniers s’échangent des informations ciblées. Les destinataires des données sont les membres du site

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, à partir de votre espace membre.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En cas de refus du traitement des données personnelles, le compte du membre sera supprimé du site.

Le site triaums-revenus.fr est édité par Avision Company située à :
244 avenue St Exupéry  06700 Saint Laurent du Var – France – SIREN 341 544 518
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L’hébergement est assuré par : OVH.
Responsables légaux du site sont : Anthony Verrons et  Michèle Latapie-Bayroo.

 

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